Permis de construire Logement N° 97441013A0139

Permis de construire à Saint-Benoît pour 2 831 m² de logement - Rue Montfleury

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 97441013A0139

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 97441013A0139, délivré le 17 février 2014 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Montfleury, Saint-Benoît (97437). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 24 T2, 10 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK507, AK508, AK791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 361 m²

Surface créée

2 831 m²

Variation nette

+2 831 m²

Surface totale après

2 831 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2014.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
17/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2014

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK507 AK508 AK791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 831 m² 2 831 m²
Total 0 m² 2 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 831 m² 2 831 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 24 10 3 1 - 48
20,8 % 50,0 % 20,8 % 6,3 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380572453
SIRET
38057245300039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441013A0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Montfleury, Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION et accordé le 17 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 17 août 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 24 T2, 10 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441013A0139, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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