Permis de construire Logement N° 97440913A0021

Permis de construire n° 97440913A0021 à Saint-André pour 1 109 m² de logement, chemin de l'Etang

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 97440913A0021

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440913A0021 a été délivré le 20 juin 2013 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin de l'Etang. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 468 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 99. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de l'Etang, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 468 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

1 109 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/06/2013
2
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 109 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Total 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 9 sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 6 7 2 - 17
- 11,8 % 35,3 % 41,2 % 11,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, basé à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-DENIS (97474)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440913A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 20/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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