Permis de construire Logement N° 97440823A0107

Permis de construire n° 97440823A0107 à La Possession pour 108 m² de logement, Impasse Des Violoncelles Lotissement Carrenature - Sainte-There

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 97440823A0107

Demandeur

FONCIERE REUNION OCEAN INDIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Violoncelles Lotissement Carrenature - Sainte-There, le permis de construire n° 97440823A0107 a été délivré le 12 septembre 2023 à La Possession (La Réunion, La Réunion). La demande émane de FONCIERE REUNION OCEAN INDIEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT2028. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT2028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Carrenature - Sainte-There

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE REUNION OCEAN INDIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488088196
SIRET
48808819600032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440823A0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Violoncelles Lotissement Carrenature - Sainte-There, à La Possession (97419).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE REUNION OCEAN INDIEN et accordée le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440823A0107, déposé en mairie de La Possession.

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