Permis de construire Logement N° 97440823A0095

Permis de construire à La Possession pour 2 126 m² de logement - 16 Rue Des Fleurs D'oranger

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 97440823A0095

Demandeur

CLOS DES ORANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440823A0095, délivré le 26 octobre 2023 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 16 Rue Des Fleurs D'oranger, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS DES ORANGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 12 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR395, AR396.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 487 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

2 126 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

2 126 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR395 AR396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 2 126 m² 0 m² 262 m² 0 m² 1 864 m² 2 126 m²
Total 262 m² 2 126 m² 0 m² 262 m² 0 m² 1 864 m² 2 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 12 4 - - 41
- 61,0 % 29,3 % 9,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DES ORANGERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922488960
SIRET
92248896000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440823A0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Fleurs D'oranger, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS DES ORANGERS et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 12 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440823A0095, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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