Permis de construire Logement N° 97440823A0089

Permis de construire à La Possession pour 312 m² de logement - Chemin Anne Luce Nativel Ravine A Malheur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 97440823A0089

Demandeur

LE P'TIT COIN DU BONHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440823A0089, délivré le 29 décembre 2023 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Anne Luce Nativel Ravine A Malheur, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE P'TIT COIN DU BONHEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC563.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 736 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine A Malheur

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97423 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 312 m² 0 m² 115 m² 0 m² 197 m² 312 m²
Total 115 m² 312 m² 0 m² 115 m² 0 m² 197 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - 1 - 4
- 50,0 % 25,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE P'TIT COIN DU BONHEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918053315
SIRET
91805331500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA POSSESSION (97423)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440823A0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Anne Luce Nativel Ravine A Malheur, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE P'TIT COIN DU BONHEUR et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440823A0089, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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