Permis de construire Locaux N° 97440822A0188

Permis de construire à La Possession pour 47 m² de locaux - 2 Rue Anatole France

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 97440822A0188

Demandeur

UNION REGIONALE DES MEDECINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440822A0188, délivré le 3 janvier 2023 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Rue Anatole France, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION REGIONALE DES MEDECINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR56.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 84 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 131 m² 0 m² 47 m² 84 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION REGIONALE DES MEDECINS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
398640797
SIRET
39864079700013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440822A0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Anatole France, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION REGIONALE DES MEDECINS et accordé le 3 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440822A0188, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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