Permis de construire Logement N° 97440822A0169

Permis de construire n° 97440822A0169 à La Possession pour 13 m² de logement, 32 A Rue De La Petite Source Dos D'ane

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 97440822A0169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440822A0169 a été délivré le 24 novembre 2022 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 32 A Rue De La Petite Source Dos D'ane.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 089 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dos D'ane

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal LA PO Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440822A0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 A Rue De La Petite Source Dos D'ane, à La Possession (97419).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440822A0169, déposé en mairie de La Possession.

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