Permis de construire Logement N° 97440822A0139

Permis de construire n° 97440822A0139 à La Possession pour 65 m² de logement, 15 Rue Moise Nativel Lot 32B

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 97440822A0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440822A0139 a été délivré le 29 septembre 2022 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 15 Rue Moise Nativel Lot 32B.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 32B

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440822A0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Moise Nativel Lot 32B, à La Possession (97419).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440822A0139, déposé en mairie de La Possession.

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