Permis de construire Logement N° 97440822A0091

Permis de construire n° 97440822A0091 à La Possession pour 237 m² de logement, Route Departementale N_41 Ravine A Malheur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 23 août 2022

Dossier PC n° 97440822A0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440822A0091, ayant fait l'objet d'une décision le 23 août 2022 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Route Departementale N_41 Ravine A Malheur.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC3602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC3602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine A Malheur

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 237 m² 0 m² 13 m² 0 m² 224 m² 237 m²
Total 13 m² 237 m² 0 m² 13 m² 0 m² 224 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440822A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N_41 Ravine A Malheur, à La Possession (97419).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440822A0091, déposé en mairie de La Possession.

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