Permis de construire Logement N° 97440821A0353

Permis de construire n° 97440821A0353 à La Possession pour 1 049 m² de logement, Rue Ho Chi Minh Pichette

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 97440821A0353

Demandeur

SCCV ARTEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2022 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440821A0353 porte sur un projet situé Rue Ho Chi Minh Pichette. Le projet est porté par SCCV ARTEMIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT574, AT575. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 308 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

1 049 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT574 AT575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pichette

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARTEMIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900793050
SIRET
90079305000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440821A0353
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Ho Chi Minh Pichette, à La Possession (97419).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV ARTEMIS et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440821A0353, déposé en mairie de La Possession.

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