Permis de construire Mixte N° 97440820A0224

Permis de construire à La Possession pour 4 599 m² de logement et locaux - 50 Rue Mahatma Gandhi Zac Moulin Joli

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 97440820A0224

Demandeur

MJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440820A0224, délivré le 12 avril 2021 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 50 Rue Mahatma Gandhi Zac Moulin Joli, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 4 individuels et 67 collectifs. La répartition par taille comprend 26 T2, 32 T3, 13 T4, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 4 450 m² d'habitation et 149 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1439, AO1443, AO689.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 515 m²

Surface créée

4 599 m²

Variation nette

+4 599 m²

Surface totale après

4 599 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
17/12/2021
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO1439 AO1443 AO689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Moulin Joli

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 4 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 599 m² 4 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 4
Logements collectifs 67
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 32 13 - - 71
- 36,6 % 45,1 % 18,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883636284
SIRET
88363628400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440820A0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 17/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (4 individuels, 67 collectifs), pour 4 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Mahatma Gandhi Zac Moulin Joli, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MJ et accordé le 12 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 32 T3, 13 T4, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 450 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440820A0224, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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