Permis de construire Locaux N° 97440820A0029

Permis de construire à La Possession pour 69 m² de locaux - 4 Chemin Dena

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 97440820A0029

Demandeur

SCI BMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440820A0029, délivré le 30 septembre 2020 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 4 Chemin Dena, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN104.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2022.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/08/2022
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2022

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791116502
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440820A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 11/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Dena, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BMA et accordé le 30 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440820A0029, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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