Permis de construire n° 97440819A0080 à La Possession pour 3 274 m² de logement, chemin Boeuf Mort Ravine à Marquet
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 29 août 2019
Dossier PC n° 97440819A0080
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440819A0080 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2019 à La Possession (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Boeuf Mort Ravine à Marquet. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 44 logements individuels. Les T4 représentaient 32 des 44 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 44 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 3 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 707 m², soit 74 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 195, AN 196, AN 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Boeuf Mort, compte 42 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravine A Marquet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 707 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 274 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 274 m² | 3 274 m² |
| Total | 0 m² | 3 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 274 m² | 3 274 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 44 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 32 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 44 |
| Individuels groupés | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 32 | 2 | - | 44 |
| - | - | 22,7 % | 72,7 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 44 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Denis Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863592
- SIRET
- 31086359200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-DENIS CEDEX (97404)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440819A0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 16/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 195, AN 196, AN 99 à La Possession (97419)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Boeuf Mort à La Possession (97419)
Les 6 plus récents des 42 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Boeuf Mort depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.