Permis de construire Logement N° 97440819A0006

Permis de construire n° 97440819A0006 à La Possession pour 565 m² de logement, 31 rue Anchain

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 avril 2019

Dossier PC n° 97440819A0006

Demandeur

SOCIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440819A0006 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2019 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 31 rue Anchain. La demande émane de la société de promotion immobilière SOCIM.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 178 m² existants. Les T2 représentaient 9 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 444 m², le programme représentait 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Anchain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 178 m² existants et construire 565 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 444 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 565 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 178 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 178 m² à 565 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 565 m² 0 m² 178 m² 0 m² 387 m² 565 m²
Total 178 m² 565 m² 0 m² 178 m² 0 m² 387 m² 565 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 10. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 178 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 - 1 - - 10
- 90,0 % - 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIM, une SARL basée à La Possession. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351627997
SIRET
35162799700031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Autres dossiers de SOCIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440819A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 avril 2019
Date de dépôt 23/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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