Permis de construire Logement N° 97440819A0006

Permis de construire n° 97440819A0006 à La Possession pour 565 m² de logement, 31 Rue Anchain

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 avril 2019

Dossier PC n° 97440819A0006

Demandeur

SOCIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440819A0006 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2019 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 31 Rue Anchain. La demande émane de SOCIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM43. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 565 m² 0 m² 178 m² 0 m² 387 m² 565 m²
Total 178 m² 565 m² 0 m² 178 m² 0 m² 387 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - 1 - - 10
- 90,0 % - 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351627997
SIRET
35162799700031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
LA POSSESSION (97419)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440819A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Anchain, à La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIM ; la décision est intervenue le 30 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440819A0006, déposé en mairie de La Possession.

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