Permis de construire Logement N° 97440818A0073

Permis de construire n° 97440818A0073 à La Possession pour 619 m² de logement, 17A Rue Nelson Mandela Zac Moulin Joli

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 97440818A0073

Demandeur

SCI AMATOULLAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2018 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440818A0073 porte sur un projet situé 17A Rue Nelson Mandela Zac Moulin Joli. Le demandeur déclaré est SCI AMATOULLAH.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP872. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 m²

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

1 813 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
21/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Moulin Joli

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 619 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 1 238 m²
Locaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
Total 1 194 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 1 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 1 - 5
- 20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMATOULLAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485337646
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440818A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17A Rue Nelson Mandela Zac Moulin Joli, à La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMATOULLAH et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440818A0073, déposé en mairie de La Possession.

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