Permis de construire Mixte N° 97440817A0187

Permis de construire n° 97440817A0187 à La Possession pour 306 m² de logement et locaux, rue Emmanuelle Texer

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 97440817A0187

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440817A0187 a été délivré le 8 mars 2018 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Emmanuelle Texer.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 623 m². Les locaux représentent 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 99 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 33. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/06/2019
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2019

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 623 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 134 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 134 m² à 306 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 88 m² 0 m² 35 m² 99 m² -46 m² 88 m²
Locaux 0 m² 119 m² 99 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 134 m² 207 m² 99 m² 35 m² 99 m² 172 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 119 m² 99 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 99 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 99 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440817A0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 25/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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