Permis de construire Logement N° 97440817A0101

Permis de construire n° 97440817A0101 à La Possession pour 293 m² de logement, Rue Alexandre Dumas Sainte-Therese

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 97440817A0101

Demandeur

LOGINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Alexandre Dumas Sainte-Therese, le permis de construire n° 97440817A0101 a été délivré le 6 octobre 2017 à La Possession (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par LOGINVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 207 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Therese

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798824561
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440817A0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Alexandre Dumas Sainte-Therese, à La Possession (97419).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGINVEST et accordée le 6 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440817A0101, déposé en mairie de La Possession.

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