Permis de construire Logement N° 97440817A0027

Permis de construire n° 97440817A0027 à La Possession pour 56 m² de logement, avenue Port-Louis - Camp M

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 97440817A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440817A0027 a été délivré le 20 juin 2017 à La Possession (La Réunion, La Réunion), à l'adresse avenue Port-Louis - Camp M.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 317 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 383, BI 389. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Port-Louis - Camp M, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
24/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 383 BI 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 56 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 317 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 45 m² à 56 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 56 m² 0 m² 45 m² 0 m² 11 m² 56 m²
Total 45 m² 56 m² 0 m² 45 m² 0 m² 11 m² 56 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 45 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MONTAGNE SAINT-DENIS (97417)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440817A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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