Permis de construire Logement N° 97440816A0217

Permis de construire n° 97440816A0217 à La Possession pour 56 m² de logement, La Nouvelle Mafate

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 97440816A0217

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Nouvelle Mafate, le permis de construire n° 97440816A0217 a été délivré le 20 octobre 2017 à La Possession (La Réunion, La Réunion).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH37. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mafate

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97433 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 56 m² 0 m² 42 m² 0 m² 14 m² 120 m²
Total 106 m² 56 m² 0 m² 42 m² 0 m² 14 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAR SALAZIE (97433)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440816A0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Nouvelle Mafate, à La Possession (97419).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440816A0217, déposé en mairie de La Possession.

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