Permis de construire n° 97440816A0130 à La Possession pour 45 m² de locaux, 36 rue Voltaire Dos d'Ane
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 97440816A0130
Demandeur
ACT REUN JEUNESSE ENFANCE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440816A0130 a été délivré le 21 décembre 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 36 rue Voltaire Dos d'Ane. Le projet est porté par ACT REUN JEUNESSE ENFANCE FAMILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 512 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 936. Sur la même voie, rue Voltaire, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 625 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dos D'ane
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 61 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 514 m² à 3 559 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 514 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 559 m² |
| Total | 3 514 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² |
| dont Hôtels | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² |
| Équipements publics | 1 757 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 802 m² |
| Autres activités | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Total locaux | 3 514 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACT REUN JEUNESSE ENFANCE FAMILLE, une association déclarée basée à Saint-André. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ACT REUN JEUNESSE ENFANCE FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 432159333
- SIRET
- 43215933300025
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ (97440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440816A0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Voltaire à La Possession (97419)
L’autre dossier recensé rue Voltaire depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.