Permis de construire Locaux N° 97440816A0123

Permis de construire à La Possession pour 1 334 m² de locaux - 142 Chemin Boeuf Mort

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 23 mars 2017 · Dossier PC n° 97440816A0123 · Demandeur : VILLAGE NATURE ROCHE TAMARIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440816A0123, délivré le 23 mars 2017 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 142 Chemin Boeuf Mort, La Possession (97419). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLAGE NATURE ROCHE TAMARIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 229 m² de hébergement, 53 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1726, AN1728.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/03/2017
Surface du terrain
9 259 m²
Surface existante avant
1 052 m²
Surface créée
282 m²
Variation nette
+282 m²
Surface totale après
1 334 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2016
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Possession

Adresse
142 Chemin Boeuf Mort, La Possession (97419)
Commune
Code postal
97419
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN1726, AN1728
Code INSEE
97408

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 052 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 334 m²
Total 1 052 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 334 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 052 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 281 m²
Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 1 052 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 334 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLAGE NATURE ROCHE TAMARIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
432137560
SIRET
43213756000012
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
LA POSSESSION (97419)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440816A0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-08
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Chemin Boeuf Mort, La Possession (97419).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440816A0123, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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