Permis de construire n° 97440816A0086 à La Possession pour 297 m² de logement, rue Jean Paul Sartre Zac Moulin Joli / Rhi Rdg
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 97440816A0086
Demandeur
SCI LES JONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440816A0086 a été délivré le 17 août 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Jean Paul Sartre Zac Moulin Joli / Rhi Rdg. SCI LES JONCS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les T5 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 160 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 1154. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Paul Sartre, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
16/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Moulin Joli / Rhi Rdg
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 297 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 3 | - | 4 |
| - | - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JONCS, dont l'adresse déclarée est au Port. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI LES JONCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409588076
- SIRET
- 40958807600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PORT (97420)
Autres dossiers de SCI LES JONCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440816A0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 16/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 1154 à La Possession (97419)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Paul Sartre à La Possession (97419)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Paul Sartre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.