Permis de construire n° 97440816A0010 à La Possession pour 498 m² de logement et locaux, 50 rue Louise Michel
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 97440816A0010
Demandeur
SELLOM-AYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440816A0010, délivré le 8 juillet 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 50 rue Louise Michel. Le projet est porté par SELLOM-AYA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements. 3 des 5 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 949 m², le programme représente 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement. S'y ajoutent 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 39, AP 635, AP 1007. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Louise Michel, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 949 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELLOM-AYA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ifs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SELLOM-AYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818975336
- SIRET
- 81897533600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440816A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 28/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louise Michel à La Possession (97419)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louise Michel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.