Permis de construire n° 97440815A0174 à La Possession pour 1 076 m² de logement, Cd 41
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 97440815A0174
Demandeur
SCI VERT BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2017 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440815A0174 porte sur un projet situé Cd 41. Le projet est porté par SCI VERT BLEU.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 200 m², soit 108 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2018, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 2684. La voie, Cd 41, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 076 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 108 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
| Total | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 10 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VERT BLEU, dont l'adresse déclarée est à Sainte Clotilde. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI VERT BLEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440176642
- SIRET
- 44017664200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440815A0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 15/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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