Permis de construire Logement N° 97440815A0170

Permis de construire n° 97440815A0170 à La Possession pour 6 277 m² de logement, rue du Moulin Joli et Rue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 97440815A0170

Demandeur

OCIDIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440815A0170 porte sur un projet situé rue du Moulin Joli et Rue. La société de promotion immobilière OCIDIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 85 appartements. Dans ce programme, les 85 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 5 638 m², le programme représente 6 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 1220. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 638 m²

Surface créée

6 277 m²

Variation nette

+6 277 m²

Surface totale après

6 277 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/03/2016
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 638 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 277 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 277 m² 6 277 m²
Total 0 m² 6 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 277 m² 6 277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 85 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 10 38 27 9 - 85
1,2 % 11,8 % 44,7 % 31,8 % 10,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 85 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OCIDIM, une SNC basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
494518939
SIRET
49451893900017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440815A0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 22/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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