Permis de construire Logement N° 97440815A0170

Permis de construire n° 97440815A0170 à La Possession pour 6 277 m² de logement, Rue Du Moulin Joli Et Rue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 97440815A0170

Demandeur

OCIDIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440815A0170 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Joli Et Rue. OCIDIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 638 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 85 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 38 T3, 27 T4 et 9 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1220. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 638 m²

Surface créée

6 277 m²

Variation nette

+6 277 m²

Surface totale après

6 277 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 277 m² 6 277 m²
Total 0 m² 6 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 277 m² 6 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 38 27 9 - 85
1,2 % 11,8 % 44,7 % 31,8 % 10,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
494518939
SIRET
49451893900017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
SAINT DENIS (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440815A0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 638 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin Joli Et Rue, à La Possession (97419).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OCIDIM et accordée le 22 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 38 T3, 27 T4 et 9 T5, dont 85 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440815A0170, déposé en mairie de La Possession.

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