Permis de construire Logement N° 97440815A0062

Permis de construire n° 97440815A0062 à La Possession pour 82 m² de logement, Lotissement Les Acacias 3

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 97440815A0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2015 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440815A0062 porte sur un projet situé Lotissement Les Acacias 3.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2015, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 799. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
31/08/2016
Autorisation
10/08/2015
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Acacias 3

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
.LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440815A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 31/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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