Permis de construire Logement N° 97440815A0010

Permis de construire n° 97440815A0010 à La Possession pour 148 m² de logement, 13 Hlm Camp Magloire

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 16 juillet 2015

Dossier PC n° 97440815A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440815A0010 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2015 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 13 Hlm Camp Magloire.

Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 340 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 155. Au total, le catalogue compte 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 340 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 87 m² à 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 235 m²
Total 87 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 235 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
.LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440815A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 juillet 2015
Date de dépôt 21/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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