Permis de construire Locaux N° 97440814A0038

Permis de construire n° 97440814A0038 à La Possession pour 4 365 m² de locaux, Rue Moulin Joli

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 97440814A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440814A0038, délivré le 15 décembre 2014 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Moulin Joli.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 078 m² en commerce et activités de service et 1 287 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP784, AP1119, AP1121. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 558 m²

Surface créée

4 365 m²

Variation nette

+4 365 m²

Surface totale après

4 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/01/2017
2
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP784 AP1119 AP1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 365 m² 4 365 m²
Total 0 m² 4 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 365 m² 4 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 3 078 m²
Autres activités 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Total locaux 0 m² 4 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 365 m² 4 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440814A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Moulin Joli, à La Possession (97419).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440814A0038, déposé en mairie de La Possession.

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