Permis de construire Logement N° 97440814A0034

Permis de construire n° 97440814A0034 à La Possession pour 2 926 m² de logement, Operation Les Banians

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 97440814A0034

Demandeur

SCCV LES BANIANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440814A0034 a été délivré le 14 novembre 2017 à La Possession (La Réunion, La Réunion), à l'adresse Operation Les Banians. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES BANIANS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 46 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 926 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 500 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 101, BO 102, BO 200. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

2 926 m²

Variation nette

+2 926 m²

Surface totale après

2 926 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
28/10/2020
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2020

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 101 BO 102 BO 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 926 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²
Total 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 11 20 10 2 - 46
6,5 % 23,9 % 43,5 % 21,7 % 4,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES BANIANS, basée au Port.

Demandeur

SCCV LES BANIANS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830994398
SIRET
83099439800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440814A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 28/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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