Permis de construire Mixte N° 97440814A0024

Permis de construire n° 97440814A0024 à La Possession pour 5 406 m² de logement et locaux, Avenu De La Palestine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 97440814A0024

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De La Palestine, le permis de construire n° 97440814A0024 a été délivré le 1 juillet 2014 à La Possession (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 593 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 22 T3, 35 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 4 969 m² d'habitation et 437 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP272, AP274, AP273. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 593 m²

Surface créée

5 406 m²

Variation nette

+5 406 m²

Surface totale après

5 406 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
24/11/2017
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP272 AP274 AP273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 969 m² 4 969 m²
Locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 5 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 406 m² 5 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 22 35 11 - 95
2,1 % 26,3 % 23,2 % 36,8 % 11,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 162 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97464)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440814A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 593 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De La Palestine, à La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordé le 1 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 22 T3, 35 T4 et 11 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 969 m² d'habitation et 437 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440814A0024, déposé en mairie de La Possession.

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