Permis de construire Logement N° 97440813A0168

Permis de construire n° 97440813A0168 à La Possession pour 190 m² de logement, rue Moulin Joli

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 97440813A0168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440813A0168 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un projet situé rue Moulin Joli.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 463 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 1108. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Moulin Joli, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 463 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
27/10/2014
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2014

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 463 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 490 m² à 680 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 680 m²
Total 490 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 680 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440813A0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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