Permis de construire n° 97440813A0052 à La Possession pour 138 m² de locaux, 60 Rue Mahatma Gandhi
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 97440813A0052
Demandeur
REGION REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440813A0052, délivré le 3 octobre 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 60 Rue Mahatma Gandhi. Le demandeur déclaré est REGION REUNION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 380 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 9 518 m² |
| Total | 9 380 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 9 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 380 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 9 518 m² |
| Total locaux | 9 380 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 9 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 239740012
- SIRET
- 23974001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST DENIS MESSAG 9 (97719)
Autres dossiers de REGION REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440813A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |