Permis de construire Logement N° 97440813A0009

Permis de construire à La Possession pour 2 606 m² de logement - 11 Rue Mahatma Gandhi

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 97440813A0009

Demandeur

SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 97440813A0009, délivré le 5 juin 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 11 Rue Mahatma Gandhi, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 16 T3, 15 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1099.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 936 m²

Surface créée

2 606 m²

Variation nette

+2 606 m²

Surface totale après

2 606 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²
Total 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 16 15 3 - 40
7,5 % 7,5 % 40,0 % 37,5 % 7,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
378918510
SIRET
37891851000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT DENIS (97474)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440813A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Mahatma Gandhi, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION et accordé le 5 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 16 T3, 15 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440813A0009, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Possession

Autres types d'autorisations à La Possession