Permis de construire Mixte N° 97440724A0002

Permis de construire à Le Port pour 266 m² de logement et locaux - Route Du Sacre Coeur Riviere Des Galets

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2024

Dossier PC n° 97440724A0002

Demandeur

FONCIERE TI PIMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 97440724A0002, délivré le 5 mai 2024 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Du Sacre Coeur Riviere Des Galets, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE TI PIMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 109 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1003.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

472 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/05/2024
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere Des Galets

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE TI PIMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984731208
SIRET
98473120800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440724A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Sacre Coeur Riviere Des Galets, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE TI PIMENTS et accordé le 5 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440724A0002, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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