Permis de construire Locaux N° 97440720A0086

Permis de construire à Le Port pour 341 m² de locaux - 711 Route Du Sacre Coeur

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 8 décembre 2020 · Dossier PC n° 97440720A0086 · Demandeur : IMMOREST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440720A0086, délivré le 8 décembre 2020 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 711 Route Du Sacre Coeur, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOREST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY145.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/12/2020
Surface du terrain
3 457 m²
Surface créée
341 m²
Variation nette
+341 m²
Surface totale après
341 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021.

Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 9 jours
Délai total
10 mois 20 jours
Dépôt
01/09/2020
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
711 Route Du Sacre Coeur, Le Port (97420)
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY145
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOREST
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
889629168
SIRET
88962916800010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE TAMPON (97430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440720A0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 711 Route Du Sacre Coeur, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440720A0086, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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