Permis de construire Locaux N° 97440721A0108

Permis de construire à Le Port pour 4 509 m² de locaux - 31 Rue Jules Verne Zi N_02

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 8 juillet 2022 · Dossier PC n° 97440721A0108 · Demandeur : CAILLE AUTOMOBILES SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440721A0108, délivré le 8 juillet 2022 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 31 Rue Jules Verne Zi N_02, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAILLE AUTOMOBILES SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 748 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 424 m² de bureaux, 4 085 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV98, AV96.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/07/2022
Surface du terrain
19 748 m²
Surface créée
4 509 m²
Variation nette
+4 509 m²
Surface totale après
4 509 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.

Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
31 Rue Jules Verne Zi N_02, Le Port (97420)
Lieu-dit
Zi N_02
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV98, AV96
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 509 m² 4 509 m²
Total 0 m² 4 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 509 m² 4 509 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Entrepôts 0 m² 4 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 085 m² 4 085 m²
Total locaux 0 m² 4 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 509 m² 4 509 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAILLE AUTOMOBILES SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
398357400
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440721A0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Jules Verne Zi N_02, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440721A0108, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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