Déclaration préalable Locaux N° 97440724G0063

Déclaration préalable à Le Port pour 300 m² de locaux - 140 Rue Jules Verne Zi 2

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier DP n° 97440724G0063

Demandeur

FASCOM INTERNATIONAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440724G0063, accordée le 10 juillet 2024 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 140 Rue Jules Verne Zi 2, Le Port (97420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FASCOM INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

1 671 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi 2

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 671 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 671 m²
Total 1 671 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Entrepôt 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 021 m²
Total locaux 1 671 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FASCOM INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339757296
SIRET
33975729600050
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440724G0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue Jules Verne Zi 2, Le Port (97420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FASCOM INTERNATIONAL et accordée le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440724G0063, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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