Permis de construire n° 97440718A0089 au Port pour 615 m² de locaux, Avenu Raymond Mondon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 23 juillet 2019
Dossier PC n° 97440718A0089
Demandeur
ASSOCIATION INNOVATION POUR UN TRAVAIL ARTISANAL ET COLLABORATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2019 au Port (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440718A0089 porte sur un projet situé Avenu Raymond Mondon. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION INNOVATION POUR UN TRAVAIL ARTISANAL ET COLLABORATIF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS1173. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97407 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total locaux | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INNOVATION POUR UN TRAVAIL ARTISANAL ET COLLABORATIF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 827783937
- SIRET
- 82778393700010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440718A0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |