Permis de construire Locaux N° 97440718A0030

Permis de construire à Le Port pour 382 m² de locaux - 37 Rue De Nimes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 97440718A0030

Demandeur

ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE ISLAMIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 97440718A0030, délivré le 5 juillet 2019 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 37 Rue De Nimes, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE ISLAMIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 213 m² en commerce et services, 169 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH234, AH235, AH243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH234 AH235 AH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 137 m²
Total 755 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Équipements publics 755 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 924 m²
Total locaux 755 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 137 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE ISLAMIQUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
831522636
SIRET
83152263600016
Code APE (NAF)
85.52Z - Enseignement culturel
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440718A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De Nimes, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE ISLAMIQUE et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440718A0030, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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