Permis de construire Locaux N° 97440718A0040

Permis de construire à Le Port pour 130 m² de locaux - Rue Camille Desmoulins

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 97440718A0040

Demandeur

REUNICABLE

Cette page présente le permis de construire n° 97440718A0040, délivré le 19 octobre 2018 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Camille Desmoulins, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REUNICABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
12/04/2019
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REUNICABLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531379303
SIRET
53137930300013
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440718A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 12/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Camille Desmoulins, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REUNICABLE et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440718A0040, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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