Permis de construire Locaux N° 97440717A0078

Permis de construire à Le Port pour 58 m² de locaux - 4 Rue Charles Darwin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 97440717A0078

Demandeur

SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

Cette page présente le permis de construire n° 97440717A0078, délivré le 22 mars 2018 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 4 Rue Charles Darwin, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 558 m²
Total 500 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Commerce et services 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 500 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328960661
SIRET
32896066100028
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440717A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Charles Darwin, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE et accordé le 22 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440717A0078, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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