Permis de construire Locaux N° 97440722A0066

Permis de construire à Le Port pour 1 111 m² de locaux - 16 Rue Charles Darwin Zac 2000

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 17 octobre 2022 · Dossier PC n° 97440722A0066 · Demandeur : CAT-OI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440722A0066, délivré le 17 octobre 2022 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 16 Rue Charles Darwin Zac 2000, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAT-OI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ107.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/10/2022
Surface du terrain
3 702 m²
Surface existante avant
1 040 m²
Surface créée
71 m²
Variation nette
+71 m²
Surface totale après
1 111 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.

Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
4 mois 10 jours
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
16 Rue Charles Darwin Zac 2000, Le Port (97420)
Lieu-dit
Zac 2000
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ107
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 040 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 111 m²
Total 1 040 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 111 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 89 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 160 m²
Commerce 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m²
Entrepôts 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Total locaux 1 040 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 111 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAT-OI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
322951427
SIRET
32295142700036
Code APE (NAF)
46.63Z
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440722A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Charles Darwin Zac 2000, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440722A0066, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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