Permis de construire Locaux N° 97440717A0022

Permis de construire n° 97440717A0022 au Port pour 14 m² de locaux, Rue Pierre Brossolette

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 97440717A0022

Demandeur

URBASOLAR ENERGY OCEAN INDIEN 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2017 au Port (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440717A0022 porte sur un projet situé Rue Pierre Brossolette. Le demandeur déclaré est URBASOLAR ENERGY OCEAN INDIEN 6.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 657 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2021

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Industrie 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBASOLAR ENERGY OCEAN INDIEN 6

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828454587
SIRET
82845458700019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440717A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 657 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre Brossolette, au Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par URBASOLAR ENERGY OCEAN INDIEN 6 et accordé le 15 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440717A0022, déposé en mairie du Port.

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