Permis de construire Locaux N° 97440717A0014

Permis de construire n° 97440717A0014 au Port pour 34 m² de locaux, Darse Titan

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 97440717A0014

Demandeur

FYB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2017 au Port (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440717A0014 porte sur un projet situé Darse Titan. Le projet est porté par FYB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Darse Titan

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FYB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807862313
SIRET
80786231300028
Code APE (NAF)
50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
Localisation
SAINT LEU (97436)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440717A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Darse Titan, au Port (97420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FYB et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440717A0014, déposé en mairie du Port.

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