Permis de construire Logement N° 97440716A0091

Permis de construire n° 97440716A0091 au Port pour 67 m² de logement, 6 Rue De Rome

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 97440716A0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440716A0091 a été délivré le 21 décembre 2016 au Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 Rue De Rome.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1558, AL1562, AL1565. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 190 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
02/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1558 AL1562 AL1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 67 m² 0 m² 72 m² 0 m² -5 m² 108 m²
Total 113 m² 67 m² 0 m² 72 m² 0 m² -5 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440716A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Rome, au Port (97420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440716A0091, déposé en mairie du Port.

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