Permis de construire à Le Port pour 2 812 m² de locaux - 13 Rue Claude Chappe
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 15 décembre 2016 · Dossier PC n° 97440716A0032 · Demandeur : AGRO INDUSTRIE DE BOURBON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97440716A0032, délivré le 15 décembre 2016 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 13 Rue Claude Chappe, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGRO INDUSTRIE DE BOURBON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ56.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Port
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 595 m² | 217 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 217 m² | 2 812 m² |
| Total | 2 595 m² | 217 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 217 m² | 2 812 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 303 m² |
| Industrie | 2 268 m² | 217 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 509 m² |
| Total locaux | 2 595 m² | 217 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 217 m² | 2 812 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440716A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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