Permis de construire Logement N° 97440716A0007

Permis de construire à Le Port pour 3 088 m² de logement - Zac Riviere Des Galets

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 97440716A0007

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440716A0007, délivré le 6 mai 2016 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zac Riviere Des Galets, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 088 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 8 T2, 7 T3, 4 T4, 9 T5, 5 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY391.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 088 m²

Variation nette

+3 088 m²

Surface totale après

3 088 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2020

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m² 3 088 m²
Total 0 m² 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m² 3 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 8 7 4 9 5 45
26,7 % 17,8 % 15,6 % 8,9 % 20,0 % 11,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
332824242
SIRET
33282424200157
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ETANG SALE LES BAINS (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440716A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 088 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Riviere Des Galets, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION et accordé le 6 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 8 T2, 7 T3, 4 T4, 9 T5, 5 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440716A0007, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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