Permis de construire Locaux N° 97440715A0137

Permis de construire à Le Port pour 68 m² de locaux - Boule Des Mascareignes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 97440715A0137

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97440715A0137, délivré le 30 mai 2016 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Boule Des Mascareignes, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 167 m²

Surface existante avant

6 303 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

6 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 303 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 6 371 m²
Total 6 303 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 6 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 303 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 6 371 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440715A0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Des Mascareignes, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440715A0137, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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