Permis de construire Locaux N° 97440715A0112

Permis de construire à Le Port pour 1 969 m² de locaux - 34 Rue Francois De Mahy

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 97440715A0112

Demandeur

SCCV GRAND MARCHE

Cette page présente le permis de construire n° 97440715A0112, délivré le 5 avril 2016 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 34 Rue Francois De Mahy, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GRAND MARCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE756, AE755, AE697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 101 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

1 969 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
29/01/2018
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE756 AE755 AE697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 775 m² 194 m² 1 775 m² 0 m² 1 775 m² 194 m² 1 969 m²
Total 1 775 m² 194 m² 1 775 m² 0 m² 1 775 m² 194 m² 1 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 194 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 1 969 m²
Équipements publics 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 775 m² 194 m² 1 775 m² 0 m² 1 775 m² 194 m² 1 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GRAND MARCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792751687
SIRET
79275168700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT ETIENNE (42008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440715A0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 29/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Francois De Mahy, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GRAND MARCHE et accordé le 5 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440715A0112, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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