Déclaration préalable n° 97440716G0037 au Port pour 17 m² de locaux, 47 Rue Francois De Mahy
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier DP n° 97440716G0037
Demandeur
MONDIAL IMPORT EXPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97440716G0037 a été accordée le 20 octobre 2016 au Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 47 Rue Francois De Mahy. MONDIAL IMPORT EXPORT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE446. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 133 m² |
| Total | 116 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 133 m² |
| Total locaux | 116 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONDIAL IMPORT EXPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413518275
- SIRET
- 41351827500065
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440716G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |